Dahir n°1-15-75 du 7 Ramadan 1436

(24 Juin 2015) Portant Création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains

et modifié par le Dahir n° 1-16-81 du 16 Ramadan 1437 (22 Juin 2016) Portant le Transfert du Siège Social de la Fondation à Fès.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Consciente de l’importance que revêtent les liens tant religieux qu’historiques et culturels qui unissent le Maroc à l’Afrique, étant donné que le Maroc constitue une partie indissociable de ce continent ;

Devant œuvrer à l’unification des actions que ne cessent de déployer les ouléma du Maroc et des autres Etats africains au service de l’Islam, particulièrement par la connaissance et la diffusion des valeurs de tolérance de cette religion et par l’encouragement des recherches et des études en matière de pensée et de culture islamiques ;

Notre Majesté Chérifienne, désirant préserver l’unité de la religion musulmane, contrecarrer tout courant extrémiste en matière de pensée et de religion et saisir toute opportunité pour permettre l’échange des points de vues entre les ouléma du continent africain et promouvoir les acquis des gens dans le domaine de la science et de la connaissance ;

Désirant renforcer les liens séculaires tant historiques que religieux et civilisationnels qui unissent le Royaume du Maroc et les autres Etats africains ;

Veillant à protéger la foi musulmane et l’unité spirituelle des peuples africains contre tous les courants et pensées fourvoyants qui portent atteinte à la sacralité de l’Islam et à ses préceptes et desseins ;

Réaffirmant la nécessité d’unifier les efforts des ouléma du continent africain afin d’accomplir leur noble mission comme il se doit, dans la conduite, l’orientation, l’explication et l’éducation aux caractères d’honneur et aux bonne mœurs ;

Par ces motifs, Notre Majesté Chérifienne a décidé d’unifier les efforts des ouléma de Notre Royaume et ceux de leurs collègues dans le continent pour atteindre ces objectifs suprêmes ;

Vu la constitution, notamment son article 41,

A décidé ce qui suit :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Premier.-Il est créé sous la présidence de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI des ouléma africains » désignée ci-après par la Fondation.

Art.2.-Le siège de la Fondation est établi à Rabat au Royaume du Maroc.

Des sections de la Fondation peuvent être créées par Dahir dans les autres Etats africains dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans ces Etats.

Art.3.- La Fondation est soumise aux dispositions du présent Dahir, qui constitue ses statuts, et jouit du caractère d’utilité publique.

Chapitre II

Objectifs de la Fondation

Art. 4.-La Fondation œuvre à réaliser les objectifs suivants:

• unifier et coordonner les efforts des ouléma musulmans, au Maroc et dans les autres Etats africains, en vue de faire connaître les valeurs de l’islam tolérant, de les diffuser et de les consolider ;
• prendre toute initiative permettant d’intégrer les valeurs religieuses de tolérance dans toute réforme à laquelle est subordonnée toute action de développement en Afrique, que ce soit au niveau de continent qu’au niveau de chaque pays ;
• animer l’action intellectuelle, scientifique et culturelle en rapport avec la religion musulmane ;
• consolider les relations historiques qui lient le Maroc aux autres Etats africains et veiller à leur développement;
• encourager l’institution des centres et des établissements religieux, scientifiques et culturels ;
• veiller à la revitalisation du patrimoine culturel islamique africain commun, en le faisant connaître et en œuvrant à sa diffusion, sa conservation et sa sauvegarde;
• instaurer des relations de coopération avec les associations et les organismes poursuivant les mêmes objectifs.

 

Chapitre III

La Qualité de Membre de la Fondation

Art. 5.-La qualité de membre est accordée par le Président de la Fondation,  soit sur sa propre initiative ou sur proposition du conseil supérieur prévu à l’article 11 ci-dessous, aux personnalités, de nationalité marocaine ou de nationalité de l’un des Etats africains, reconnues par leur notoriété scientifique et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques.

Art.6.-Les membres de la Fondation s’engagent à œuvrer pour atteindre ses objectifs par les moyens et conformément aux modalités fixés par ses organes délibératifs.

Art.7.-La qualité de membre de la Fondation se perd soit par la révocation, la  démission ou suite au décès.

Art.8.-La révocation est prononcée dans le cas du non-respect par le membre des statuts de la Fondation ou dans le cas où il commet un acte infamant ou adopte une attitude portant atteinte aux valeurs constantes de la religion que la Fondation veille à consolider.

Art.9.-La décision de révocation est prononcée par le conseil supérieur, après avoir provoqué les explications de l’intéressé sur les faits qui lui sont rapprochés.

Art.10.-Tout membre peut démissionner de la Fondation, après avoir honoré ses engagements vis-à-vis de celle-ci et en avoir avisé le président délégué de la Fondation prévu à l’article 11 ci-dessous.

Chapitre IV

Les Organes de la Fondation

Art.11.-Les organes de la Fondation sont:

• le conseil supérieur ;
• le bureau exécutif ;
• la présidence déléguée.

Le conseil supérieur

Art.12.-Le conseil supérieur est chargé des affaires générales de la Fondation. Il délibère sur toutes les questions qui intéressent la Fondation et prend toutes les décisions à même de lui permettre la réalisation de ses objectifs, notamment :

• définir les orientations générales de la Fondation ;
• étudier et approuver le programme d’action annuel de la Fondation ;
• étudier les affaires qui lui sont soumises par le président de la Fondation ;
• étudier et approuver le projet du budget de la Fondation ;
• étudier et approuver le projet du règlement intérieur de la Fondation ;
• étudier les candidatures des nouveaux membres et les soumettre au Président de la Fondation ;
• approuver le rapport annuel des activités de la Fondation et  le rapport financier prévus aux articles 23 et 25 ci-dessous ;
• prendre connaissance du rapport établi par l’expert-comptable sur la situation comptable de la Fondation.

Art.13.-Le conseil supérieur de la Fondation est composé, outre le président délégué de la Fondation en qualité de président, de tous les membres de la Fondation.

Le président délégué est nommé par le Président de la Fondation parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur notoriété scientifique.

Art.14.-Le conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire.

La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres un mois au moins avant la date de la tenue de la réunion.

Art.15.– La présidence des réunions du conseil supérieur est confiée à la personnalité désignée par le Président de la Fondation.

A défaut, la présidence des réunions est confiée aux membres du conseil à tour de rôle selon le classement fixé par le règlement intérieur de la Fondation.

Art.16.– Les réunions du conseil supérieur sont valables en présence de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art.17.– Sont créées auprès du conseil supérieur des commissions spécialisées permanentes pour l’assister dans l’exercice de ses missions.

Le conseil supérieur peut créer auprès de lui des commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières relevant de ses missions.

Art.18.-Les commissions spécialisées permanentes comprennent :

• la commission des activités scientifiques et culturelles ;
• la commission des études de la Charia ;
• la commission chargée de la revitalisation du patrimoine islamique africain ;
• la commission de la communication, de la coopération et du partenariat.
• le règlement intérieur de la Fondation fixe les attributions de ces commissions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.

Le bureau exécutif

Art.19.– Le bureau exécutif exerce les missions suivantes:

• prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir le bon fonctionnement de la Fondation, veiller au développement de ses performances et assurer le suivi de l’exécution de ses activités;
• élaborer les projets et les programmes à présenter aux réunions du conseil supérieur de la Fondation ;
• coordonner les travaux des commissions issues du conseil supérieur ;
• examiner les rapports à présenter au conseil supérieur, préalablement à leur soumission à ce dernier pour approbation.

Art.20.- Le bureau exécutif est composé, outre le président délégué en qualité de président, du:

• secrétaire général;
• présidents des commissions spécialisées permanentes;
• directeur financier de la Fondation.

Le bureau exécutif peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout membre du conseil supérieur ou toute personnalité en dehors de ses membres dont il juge le recours à son expertise utile.

Art.21.– Le bureau exécutif se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que le besoin l’exige.

Art.22.- Les réunions du bureau exécutif sont valables en présence de quatre de ses membres au moins.

Il prend ses décisions conformément aux modalités prévues à l’article 16 ci-dessus.

La présidence déléguée

Art.23.-Le président délégué est nommé par Dahir.

Il est chargé des missions suivantes :

• gérer les affaires de la Fondation et veiller à son bon fonctionnement ;
• assurer tous les travaux préparatoires nécessaires à la tenue des réunions du conseil supérieur ;
• exécuter les décisions prises par les organes de la Fondation ;
• représenter la Fondation devant les tiers et devant la justice ;
• signer les conventions de coopération et de partenariat au nom de la Fondation et les soumettre au conseil supérieur pour approbation ;
• établir un rapport annuel sur le bilan des activités de la Fondation et le soumettre au conseil supérieur pour approbation.

Le président délégué de la Fondation est le porte-parole officiel de la Fondation. Il peut désigner, l’un de ses membres, pour le suppléer à cet effet.

Le président délégué peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions au secrétaire général.

Art.24.- Le secrétaire général est nommé par Dahir sur proposition du président délégué.

Le secrétaire général assiste le président délégué dans l’accomplissement de ses missions et assure, sous son autorité, la gestion des affaires administratives de la Fondation et le secrétariat du conseil supérieur.

Art.25.- Le directeur financier est nommé par Dahir sur proposition du président délégué.

Le directeur financier assure la gestion des affaires financières de la Fondation. A cet effet, il prépare son budget et veille à son exécution sous l’autorité du président délégué.  Il recouvre ses recettes et ordonnance ses dépenses, tient sa comptabilité et prépare le rapport financier annuel sur sa situation financière qu’il soumet, après examen par le bureau exécutif, au conseil supérieur aux fins d’approbation.

Chapitre V

Organisation Financière

Art.26.-Le budget de la Fondation comprend :

En recettes :

• les contributions de l’Etat;
• les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
• les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
• les dons et legs ;
• les produits provenant des biens de la Fondation ;
• les ressources diverses.

En dépenses:

• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses d’équipement ;
• les dépenses diverses.

Art.27.-Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l’ordonnancement des dépenses.

Art.28.-La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d’utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.

Art.29.- La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière. Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables en vue d’évaluer la sincérité de ses comptes.

Chapitre VI

Dispositions Diverses

Art.30.-Le président délégué présente au Président de la Fondation le rapport d’activité et le rapport financier, tels qu’ils ont été approuvés  par le conseil supérieur.

Art.31.-Notre Majesté désigne une commission chargée de la constitution initiale du conseil supérieur de la Fondation composée, outre Notre ministre des habous et des affaires islamiques en qualité de président, de cinq membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur notoriété scientifique et leur intégrité intellectuelle.

Art.32.-Dans l’attente de l’élaboration du budget de la Fondation et de son approbation, le ministère des habous et des affaires islamiques met à la disposition de la Fondation les moyens matériels et humains nécessaires en vue de lui permettre de commencer l’exercice de ses missions.

Art.33.-Le présent Dahir est publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 Ramadan 1436 (24 juin 2015)

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