En vertu du Dahir N° 1-15-75 du 7 Ramadan 1436 (24 Juin 2015) Portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains et modifié par le Dahir N° 1-16-81 du 16 Ramadan 1437 (22 Juin 2016) Portant le Transfert du Siège Social de la Fondation à Fès, le Conseil Supérieur constitue le premier organe de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africain:

Les missions du Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains

Le ِِِِConseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains est chargé des affaires générales de la Fondation. Il délibère sur toutes les questions qui intéressent la Fondation et prend toutes les décisions à même de lui permettre la réalisation de ses objectifs, notamment :

•  définir les orientations générales de la Fondation ;
•  étudier et approuver le programme d’action annuel de la Fondation ;
• étudier les affaires qui lui sont soumises par le président de la Fondation ;
• étudier et approuver le projet du budget de la Fondation ;
• étudier et approuver le projet du règlement intérieur de la Fondation ;
• étudier les candidatures des nouveaux membres et les soumettre au Président de la Fondation ;
• approuver le rapport annuel des activités de la Fondation et le rapport financier prévus aux articles 23 et 25 ci-dessous ;
• prendre connaissance du rapport établi par l’expert-comptable sur la situation comptable de la Fondation.

La composition du Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains

Le Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains est composé, outre le Président Délégué de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains en qualité de président, de tous les membres de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains.

Le Président Délégué est nommé par le Président de la Fondation Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur notoriété scientifique.

Les réunions du Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains

Le Conseil Supérieur se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire.

La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres un mois au moins avant la date de la tenue de la réunion.

La présidence des réunions du conseil supérieur est confiée à la personnalité désignée par le Président de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains. A défaut, la présidence des réunions est confiée aux membres du conseil à tour de rôle selon le classement fixé par le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains.

Les réunions du Conseil Supérieur sont valables en présence de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les Commissions Spécialisées Permanentes de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains

Les commissions spécialisées permanentes sont créées auprès du Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains pour l’assister dans l’exercice de ses missions.

Le Conseil Supérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains peut créer auprès de lui des commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières relevant de ses missions.

Les commissions spécialisées permanentes comprennent :

•  la commission des activités scientifiques et culturelles ;
•  la commission des études de la Charia ;
•  la commission chargée de la revitalisation du patrimoine islamique africain ;
• la commission de la communication, de la coopération et du partenariat.

Le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains fixe les attributions de ces commissions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.